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Hadopi : vers une sanction intermédiaire ?

Avant son examen devant la Haute Assemblée le 29 octobre, les sénateurs ont apporté leur pierre à l’édifice du projet de loi Création et Internet, souhaitant notamment l’introduction d’une sanction intermédiaire pour punir les internautes coupables de téléchargement illégal. Un accès à certains services Internet dans la mesure où la protection des oeuvres est garantie.

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