Les associations de consommateurs avaient raison de s’inquiéter. L’amendement 138, un des derniers espoirs des opposants à la loi Hadopi, a bel et bien été vidé de sa substance avant d’être validé par les députés européens.

Rappelons que cet amendement, adopté par deux fois par les députés européens, stipulait initialement que « Garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Traduction, Internet est un droit fondamental, remettant en cause une des mesures de la loi Hadopi : la coupure de l’accès internet en cas de piratage répété.

source et suite de l’article

Mots-clefs : eurodéputés, hadopi, internet

Cet article a été publié le Jeudi 22 octobre 2009 à 8 h 32 min et est classé dans Accueil, News.