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Annulation d’un marché public excluant les logiciels libres

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Au mois de novembre 2010, l’April, association qui défend et promeut le logiciel libre et les standards ouverts, et le Conseil national du logiciel libre, montaient au créneau contre les appels d’offres publics excluant, de par leur formulation, les logiciels libres.
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision qui leur donne raison. Il a annulé un appel d’offres pour l’acquisition d’un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière, lancé en septembre dernier par un groupement d’établissements publics, considérant qu’il contrevenait à l’article 6 du Code des marchés publics.

Selon ce dernier, les spécifications techniques ne peuvent pas être formulées, sauf dans certains cas précis, de manière à « éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits ».
Dans le cas présent, c’est Nexedi, l’éditeur du progiciel de gestion intégré en licence libre ERP5, qui a porté l’affaire en justice. L’appel d’offres exigeait un stockage des données du progiciel dans une base de données relationnelles Oracle, et la fourniture d’univers Business Objects pour la génération d’états et de rapports sur les données financières.

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