Les associations de consommateurs avaient raison de s’inquiéter. L’amendement 138, un des derniers espoirs des opposants à la loi Hadopi, a bel et bien été vidé de sa substance avant d’être validé par les députés européens.

Rappelons que cet amendement, adopté par deux fois par les députés européens, stipulait initialement que « Garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Traduction, Internet est un droit fondamental, remettant en cause une des mesures de la loi Hadopi : la coupure de l’accès internet en cas de piratage répété.

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La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite développer « l’éducation aux médias » et le contrôle des contenus auxquels accèdent les enfants, notamment sur Internet, a-t-elle expliqué mercredi sur RMC et BFM TV. La secrétaire d’Etat réagissait aux conclusions du rapport de la commission famille et éducation aux médias, qui lui a été remis ce mercredi et dont la synthèse a été mise en ligne par le site PC Inpact. « L’éducation aux médias », estime Nadine Morano, est vitale « face à l’ensemble des programmes télé, à l’utilisation des jeux vidéo sur Internet. »

Le rapport propose la création d’une fondation dédiée à l’éducation aux médias, le développement et la mise en commun de ressources pédagogiques, mais évoque aussi plusieurs pistes pratiques pour une « labellisation » des contenus sur Internet. La mission suggère ainsi d’adopter une signalétique semblable à celle utilisée à la télévision (interdiction aux moins de 18 ans, de 16 ans…) pour les sites Internet. Il préconise également de marquer digitalement les vidéos déconseillées aux plus jeunes par watermarking, une technique qui consiste à insérer des informations dans les données de la vidéo qui n’apparaissent pas sur les images, mais qu’un logiciel spécialisé peut décrypter. La commission ne précise pas qui serait chargé d’appliquer ce marquage.

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C’est officiel nos élus viennent d’adopter à 285 voix (contre 225) le projet de loi Hadopi 2. Si le calendrier se déroule comme prévu, fin octobre/début novembre, la loi est votée définitivement, avant d’être publiée dans le journal officiel peu de temps après pour que les premiers avertissements aillent dans le dossier spam de votre messagerie. En quoi consiste Hadopi 2 ? Qu’ont-ils approuvé à la majorité ?

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La Commission européenne a appelé, vendredi 26 juin, le gouvernement chinois à reporter la mise en œuvre de son logiciel de filtrage des contenus pornographiques sur Internet, estimant qu’il vise à « censurer » la toile et à « limiter la liberté d’expression ».

La Chine s’est lancée dans une grande campagne « anti-pornographie » qui vise à restreindre l’accès aux informations à caractère sexuel, y compris scientifiques, via Internet. Le pays a décidé d’imposer qu’à partir du 1er juillet, tous les ordinateurs vendus devront être dotés d’un logiciel anti-pornographie, officiellement pour protéger la jeunesse.

La Chine fait également pression sur Google pour que le moteur de recherches adopte un filtrage des « contenus vulgaires » similaire.

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Une étude de NetApplications pointe ainsi que dans la semaine du 7 au 13 juin, la semaine de lancement du nouveau butineur, Safari a obtenu 8,36% de part de marché, soit… une baisse de 0,07 point par rapport aux résultats du mois de mai (8,43%) !

C’est que ces téléchargements ont surtout été des mises à jour de versions précédentes du navigateur, et non pas de nouvelles installations. Étrangement, Internet Explorer a connu une hausse de son utilisation lors de cette même semaine, passant de 65,50% en mai à 66,55% entre le 7 et le 13 juin. Chrome, le butineur de Google, profite également de l’occasion en passant de 1,8 à 1,93%.

À quelques semaines des grands départs en vacances, Free a annoncé le lancement de FreeWifi, un réseau sans fil national et gratuit, doté de trois millions de points d’accès. Réservé aux abonnés ADSL du fournisseur d’accès à Internet (FAI), ce service utilise les Freebox (modems) des abonnés, répartis sur tout le territoire national.

Un abonné Free parti en vacances pourra se connecter à Internet gratuitement, en trouvant la zone de couverture Wifi de la Freebox d’un autre abonné. Avec trois millions de ces modems activés pour FreeWifi en France, Free revendique le plus grand réseau Wifi communautaire du monde. L’internaute itinérant n’aura qu’à se connecter via une interface sécurisée, entrer ses références d’abonné Free ADSL et commencer à surfer. Grâce au service « SIP » , il pourra aussi profiter des tarifs de téléphonie de son forfait Freebox, comme s’il téléphonait de chez lui. Une limite toutefois : le service n’est disponible que dans les zones dégroupées (plutôt urbaines, donc), avec les modems Freebox V5 (pour version 5), les plus récents.

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À l’occasion de la publication de son rapport annuel 2008, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est notamment revenue sur le cas de la loi Création et Internet qui vient d’être adoptée par le Parlement français.

Début 2008, le gouvernement avait saisi la CNIL pour avis sur ce qui était à l’époque un  » avant projet de loi relatif à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet « . Un avis qui avait filtré en novembre 2008 dans la presse mais placé sous le sceau du secret, le gouvernement ayant décidé de ne pas le rendre public.

Conseiller à la Cour de cassation et Commissaire en charge de la gestion des risques et des droits, Emmanuel de Givry écrit dans ce rapport que la CNIL s’est notamment inquiétée du fait que la décision de la coupure de l’accès à Internet pour les récidivistes du téléchargement illégal soit confiée à une autorité non judiciaire. Une position qui fait donc écho à celle des députés européens.

Trublion, agitateur, perturbateur. On a beau tenté de trouver d’autres synonymes pour l’identité de Free, c’est toujours ceux là qui reviennent. Et pour cause, le fournisseur d’accès, qui fête, ces jours-ci, ses 10 ans s’est construit sur le déboulonnage de l’ordre établi sur le marché des télécoms.

Porté par son fondateur, et toujours actionnaire majoritaire Xavier Niel, le groupe s’est construit contre France Télécom. Une opposition inscrite dans l’ADN du groupe Iliad qui avait commencé à venir chatouiller son monopole sur le minitel avec le lancement de l’annuaire inversé (rappelez-vous 36 17 ANNU) en…1996. Une opposition toujours aussi tenace au fil des années, au point de lui valoir aujourd’hui un procès pour diffamation.

Si Xavier Niel n’est officiellement que vice-président du conseil d’administration, c’est son titre de directeur général délégué à la stratégie qui illustre le mieux son rôle clé au sein d’Iliad. Dans le numéro de janvier-février de la lettre de l’Arcep, il est revenu sur la saga de Free. Un récit mis au goût du jour des 10 ans dans une interview à Challenges. Morceaux choisis.

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la Fédération française des Télécoms craint les répercutions financières et commerciales de la mise en place de la loi Création & Internet. « Le dispositif [de la loi Création et Internet] sera très long à mettre en place. Son inefficacité est probable, mais ses coûts sont certains » annonce d’emblée Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération Française des Télécoms. Rassemblant entre autres Orange, SFR, Bouygues Telecom, et Numericable, la FFT ne ménage pas ses efforts pour dénoncer les effets pervers de la loi Création & Internet, votée récemment par les députés.

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Les députés reprennent lundi l’examen du très controversé projet de loi « Création et Internet », interrompu le 12 mars dernier après de premiers échanges passionnés dans l’hémicycle.

Le débat avait été suspendu à l’alinéa 13 de l’article 2, coeur du texte de la ministre de la Culture Christine Albanel. Ce très long article institue un mécanisme de « réponse graduée » face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

Le gouvernement propose un système d’avertissement par deux messages électroniques, puis par lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d’un an, l’accès Internet pourra être coupé pour une durée d’un mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.

Cette suspension de l’accès à Internet, jugée « liberticide » par l’opposition, est aussi très discutée dans la majorité, dont certains membres préféreraient un système d’amendes.

Le rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » adopté jeudi dernier par le Parlement européen a conforté la position des partisans des amendes. « L’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées », estime ce rapport adopté par 481 voix contre 25 à l’initiative du député socialiste grec Stavros Lambrinidis.

Lors du début de l’examen du texte, Christine Albanel avait soutenu que l’accès à Internet ne pouvait pas « être considéré comme un droit fondamental ». Le ministère de la Culture a jugé « sans portée juridique » le rapport du Parlement européen.

Reste que les partisans d’un système d’amendes ne manqueront pas de s’engouffrer dans la brèche. Lors du débat de cette semaine, le député UMP Patrice Martin-Lalande et le néo-centriste Jean Dionis du Séjour défendront des amendements de compromis.

Les deux députés de la majorité proposent de repousser au 1er janvier 2011 l’entrée en vigueur de la suspension. Il s’agit de donner aux fournisseurs d’accès le temps de s’adapter et de « s’assurer de la compatibilité de la suspension avec les règles européennes actuellement en cours de redéfinition », expliquent les deux députés.

Leurs amendements prévoient que « la mise en oeuvre de la suspension n’interviendra que dans les cas où l’amende ne s’avère pas suffisante pour faire cesser les manquements constatés ». L’entrée en vigueur de la suspension serait conditionnée à une « clause de revoyure », au plus tard le 1er janvier 2011.

Le débat se poursuivra au moins jusqu’au jeudi 2 avril. Quelque 400 amendements restent à examiner. L’adoption définitive du texte est prévue le 9 avril, après réunion d’une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

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