L’amendement était présenté par le rapporteur du texte en personne, l’UMP Franck Riester. Dans sa version initiale adoptée par le Sénat, le projet de loi prévoyait en effet dans l’article 3 que la suspension de l’accès internet pouvait être prononcée en cas d’infraction constatée sur les services «de communication au public en ligne» (dont les réseaux P2P), mais aussi sur les services de «communications électroniques». Ce point polémique, qui avait pourtant était expurgé lors d’Hadopi 1, a fait son retour au Sénat.

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